Permis de démolir
N° PD 01607015N0001
Ville de Chabanais · 16150
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE CHARENTE
Adresse du terrain
38 RTE D ANGOULEME CHABANAIS 16150
Date d'autorisation
05/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 372
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation05/03/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE CHARENTE
SIRET24160056800067
SIREN241600568
Code postal16270
LocalitéROUMAZIERES-LOUBERT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneChabanais (16070)
Code postal16150
Adresse38 RTE D ANGOULEME CHABANAIS 16150
ParcellesAK 372
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.