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Permis de construire
N° PC 03210212C1006
Ville de Cézan · 32410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE MOULIN CEZAN 32410
Date d'autorisation
21/01/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 144 · A 147
Superficie du terrain
13207 m²
Surface locaux créée
414 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation21/01/2013
Ouverture du chantier22/01/2013
Achèvement des travaux28/02/2013

👤Demandeur

Code postal32410
LocalitéCEZAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneCézan (32102)
Code postal32410
AdresseLE MOULIN CEZAN 32410
ParcellesA 144 · A 147
Superficie terrain13207 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant427 m²
Surface locaux créée414 m²
Surface locaux démolie427 m²
Surface agricole avant427 m²
Surface agricole créée414 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.