Déclaration préalable de travaux
N° DP 08504118F0004
Ville de Cezais · 85410
Bénéficiaire
SIPARTECH
Adresse du terrain
LES FONTAINES CEZAIS 85410
Date d'autorisation
14/09/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 54
Superficie du terrain
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation14/09/2018

👤Demandeur

DénominationSIPARTECH
SIRET50756801200037
SIREN507568012
Code postal75009
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneCezais (85041)
Code postal85410
AdresseLES FONTAINES CEZAIS 85410
ParcellesZM 54
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant308 m²
Surface locaux créée17 m²
Surface publique avant308 m²
Surface publique créée17 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.