Permis de construire n° PC 04606915A0005 à Cézac

Permis de construire

N° PC 04606915A0005

Ville de Cézac · 46170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

COMBEL NEGRE CEZAC 46170

Date d'autorisation

15/02/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 28

Superficie du terrain

2640 m²

Logements créés

Surface habitable créée

108 m²

← Toutes les autorisations à Cézac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation15/02/2016

Ouverture du chantier15/12/2016

Achèvement des travaux20/11/2017

👤Demandeur

Code postal14490

LocalitéSAINT-PAUL-DU-VERNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneCézac (46069)

Code postal46170

AdresseCOMBEL NEGRE CEZAC 46170

ParcellesD 28

Superficie terrain2640 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée108 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.