Permis de construire
N° PC 04606917A0001
Ville de Cézac · 46170
Bénéficiaire
COMMUNE DE CEZAC
Adresse du terrain
PL DE L EGLISE CEZAC 46170
Date d'autorisation
09/05/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 260
Superficie du terrain
162 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation09/05/2017
Ouverture du chantier15/10/2018
Achèvement des travaux25/10/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CEZAC
SIRET21460069400019
SIREN214600694
Code postal46170
LocalitéCEZAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneCézac (46069)
Code postal46170
AdressePL DE L EGLISE CEZAC 46170
ParcellesD 260
Superficie terrain162 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.