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Permis de construire
N° PC 00107214D0005
Ville de Ceyzériat · 01250
Bénéficiaire
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Adresse du terrain
RTE DE NANTUA CROIX DU POULET CEYZERIAT 01250
Date d'autorisation
06/11/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 315 · AI 311 · AI 310
Superficie du terrain
14531 m²
Logements créés
13
Surface habitable créée
986 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation06/11/2014
Ouverture du chantier23/03/2015
Achèvement des travaux04/10/2016

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET75920075100130
SIREN759200751
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneCeyzériat (01072)
Code postal01250
AdresseRTE DE NANTUA CROIX DU POULET CEYZERIAT 01250
ParcellesAI 315 · AI 311 · AI 310
Superficie terrain14531 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)13
dont collectifs13
Surface habitable avant140 m²
Surface habitable créée986 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.