Permis de construire n° PC 00107212D0021 à Ceyzériat

Permis de construire

N° PC 00107212D0021

Ville de Ceyzériat · 01250

Bénéficiaire

SCI LE POTAGER

Adresse du terrain

MONT JULIE L ENFER CEYZERIAT 01250

Date d'autorisation

20/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 4

Superficie du terrain

1185 m²

Logements créés

Surface habitable créée

147 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation20/02/2013

Ouverture du chantier04/11/2013

👤Demandeur

DénominationSCI LE POTAGER

SIRET78988628000013

SIREN789886280

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneCeyzériat (01072)

Code postal01250

AdresseMONT JULIE L ENFER CEYZERIAT 01250

ParcellesAH 4

Superficie terrain1185 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée147 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.