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Permis de démolir
N° PD 00107213D0002
Ville de Ceyzériat · 01250
Bénéficiaire
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Adresse du terrain
RTE DE NANTUA CROIX DU POULET CEYZERIAT 01250
Date d'autorisation
29/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 315 · AI 307
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation29/10/2013

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET75920075100130
SIREN759200751
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneCeyzériat (01072)
Code postal01250
AdresseRTE DE NANTUA CROIX DU POULET CEYZERIAT 01250
ParcellesAI 315 · AI 307
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.