Permis d'aménager
N° PA 00107214D0001
Ville de Ceyzériat · 01250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA FONTAINE CEYZERIAT 01250
Date d'autorisation
23/12/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 301
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation23/12/2014

👤Demandeur

Code postal84100
LocalitéORANGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneCeyzériat (01072)
Code postal01250
AdresseLA FONTAINE CEYZERIAT 01250
ParcellesAI 301
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.