Permis d'aménager n° PA 00107216D0001 à Ceyzériat

Permis d'aménager

N° PA 00107216D0001

Ville de Ceyzériat · 01250

Bénéficiaire

AMENAGEMENTS FONCIERS DE L'AIN

Adresse du terrain

CHEM DE L ACHAR CEYZERIAT 01250

Date d'autorisation

12/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 159 · AL 463

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation12/07/2016

👤Demandeur

DénominationAMENAGEMENTS FONCIERS DE L'AIN

SIRET41982652400011

SIREN419826524

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneCeyzériat (01072)

Code postal01250

AdresseCHEM DE L ACHAR CEYZERIAT 01250

ParcellesAL 159 · AL 463

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.