Déclaration préalable de travaux n° DP 00107219D0051 à Ceyzériat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00107219D0051

Ville de Ceyzériat · 01250

Bénéficiaire

SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

Adresse du terrain

RUE JEROME LALANDE CEYZERIAT 01250

Date d'autorisation

30/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 537

Superficie du terrain

600 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Ceyzériat Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation30/10/2019

👤Demandeur

DénominationSI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

SIRET25010021100011

SIREN250100211

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneCeyzériat (01072)

Code postal01250

AdresseRUE JEROME LALANDE CEYZERIAT 01250

ParcellesAL 537

Superficie terrain600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.