Permis de construire n° PC 00107224B0003 à Ceyzériat

Permis de construire

N° PC 00107224B0003

Ville de Ceyzériat · 01250

Bénéficiaire

ACDC

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA ZONE ARTISANA EN DOMAGNE CEYZERIAT 01250

Date d'autorisation

21/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1996

Superficie du terrain

511 m²

Surface locaux créée

50 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation21/05/2024

👤Demandeur

DénominationACDC

SIRET43409846300012

SIREN434098463

Code postal01250

LocalitéCEYZERIAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneCeyzériat (01072)

Code postal01250

AdresseCHEMIN DE LA ZONE ARTISANA EN DOMAGNE CEYZERIAT 01250

Parcelles0A 1996

Superficie terrain511 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant41 m²

Surface locaux créée50 m²

Surface locaux transformée41 m²

Surface publique créée50 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.