Permis de construire n° PC 00107221D0005 à Ceyzériat

Permis de construire

N° PC 00107221D0005

Ville de Ceyzériat · 01250

Bénéficiaire

CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE

Adresse du terrain

29 RUE LEON MORAND LE MORENOZ CEYZERIAT 01250

Date d'autorisation

05/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 594 · AM 165 · AM 163

Superficie du terrain

1858 m²

Surface locaux créée

151 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation05/07/2021

👤Demandeur

DénominationCA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE

SIRET20007175100016

SIREN200071751

Code postal01000

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneCeyzériat (01072)

Code postal01250

Adresse29 RUE LEON MORAND LE MORENOZ CEYZERIAT 01250

ParcellesAM 594 · AM 165 · AM 163

Superficie terrain1858 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1822 m²

Surface locaux créée151 m²

Surface publique avant1822 m²

Surface publique créée151 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.