Permis de construire n° PC 00107216D0031 à Ceyzériat

Permis de construire

N° PC 00107216D0031

Ville de Ceyzériat · 01250

Bénéficiaire

SCI LES QUATRE D

Adresse du terrain

EN DOMAGNE CEYZERIAT 01250

Date d'autorisation

26/04/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1921 · A 1964

Superficie du terrain

4791 m²

Surface locaux créée

240 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation26/04/2017

👤Demandeur

DénominationSCI LES QUATRE D

SIRET48446620600014

SIREN484466206

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneCeyzériat (01072)

Code postal01250

AdresseEN DOMAGNE CEYZERIAT 01250

ParcellesA 1921 · A 1964

Superficie terrain4791 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant470 m²

Surface locaux créée240 m²

Surface commerce avant390 m²

Surface commerce créée240 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.