Permis d'aménager
N° PA 04304519P0001
Ville de Ceyssac · 43000
Bénéficiaire
COMMUNE DE CEYSSAC
Adresse du terrain
Date d'autorisation
13/09/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation13/09/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CEYSSAC
SIRET21430045100017
SIREN214300451
Code postal43000
LocalitéCEYSSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneCeyssac (43045)
Code postal43000
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.