Permis de construire
N° PC 04304523P0002
Ville de Ceyssac · 43000
Bénéficiaire
COMMUNE DE CEYSSAC
Adresse du terrain
LE BOURG CEYSSAC 43000
Date d'autorisation
08/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 39
Superficie du terrain
597 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation08/01/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CEYSSAC
SIRET21430045100017
SIREN214300451
Code postal43000
LocalitéCEYSSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneCeyssac (43045)
Code postal43000
AdresseLE BOURG CEYSSAC 43000
ParcellesAA 39
Superficie terrain597 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant216 m²
Surface locaux créée3 m²
Surface publique avant216 m²
Surface publique créée3 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.