Permis d'aménager
N° PA 06107924P0001
Ville de Ceton · 61260
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COLLINES DU PERCHE
Adresse du terrain
LES PRES SOUS MALPEAU CETON 61260
Date d'autorisation
17/03/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
P 489 · P 398 · P 188
Superficie du terrain
29859 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation17/03/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES COLLINES DU PERCHE
SIRET24410029300038
SIREN244100293
Code postal61260
LocalitéVAL AU PERCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneCeton (61079)
Code postal61260
AdresseLES PRES SOUS MALPEAU CETON 61260
ParcellesP 489 · P 398 · P 188
Superficie terrain29859 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.