Déclaration préalable de travaux
N° DP 0610792400048
Ville de Ceton · 61260
Bénéficiaire
CC DES COLLINES DU PERCHE NORMAND
Adresse du terrain
11 RUE JEAN MOULIN CETON 61260
Date d'autorisation
30/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 144
Superficie du terrain
2022 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation30/01/2025

👤Demandeur

DénominationCC DES COLLINES DU PERCHE NORMAND
SIRET20007150400019
SIREN200071504
Code postal61260
LocalitéVAL AU PERCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneCeton (61079)
Code postal61260
Adresse11 RUE JEAN MOULIN CETON 61260
ParcellesAB 144
Superficie terrain2022 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.