Déclaration préalable de travaux n° DP 06107922P0001 à Ceton

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06107922P0001

Ville de Ceton · 61260

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LE MOULIN DE L AUNAY CETON 61260

Date d'autorisation

20/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

I 445

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation20/02/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844205934

SIREN444608442

Code postal61014

LocalitéALENCON CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneCeton (61079)

Code postal61260

AdresseLE MOULIN DE L AUNAY CETON 61260

ParcellesI 445

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.