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Permis de construire
N° PC 00107122B0011
Ville de Cessy · 01170
Bénéficiaire
IMOTIS SAS
Adresse du terrain
226 IMPASSE A LA BISE CESSY 01170
Date d'autorisation
14/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 121
Superficie du terrain
3257 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
168 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation14/10/2022

👤Demandeur

DénominationIMOTIS SAS
SIRET80162723300019
SIREN801627233
Code postal74370
LocalitéEPAGNY METZ-TESSY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneCessy (01071)
Code postal01170
Adresse226 IMPASSE A LA BISE CESSY 01170
ParcellesAD 121
Superficie terrain3257 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée168 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.