Permis de construire n° PC 00107119B0015 à Cessy

Permis de construire

N° PC 00107119B0015

Ville de Cessy · 01170

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE DES MONTS JURA

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

20/01/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

103 m²

← Toutes les autorisations à Cessy Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation20/01/2020

Ouverture du chantier01/09/2020

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DES MONTS JURA

SIRET25010049200017

SIREN250100492

Code postal01170

LocalitéGEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneCessy (01071)

Code postal01170

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée103 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.