1. Accueil
  2. Cadastre Cessy
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 00107117B0003
Permis de construire
N° PC 00107117B0003
Ville de Cessy · 01170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1461 ROUTE DE TUTEGNY CESSY 01170
Date d'autorisation
11/04/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 64
Superficie du terrain
772 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
18 m²
← Toutes les autorisations à Cessy Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation11/04/2017
Ouverture du chantier01/12/2017

👤Demandeur

Code postal01210
LocalitéORNEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneCessy (01071)
Code postal01170
Adresse1461 ROUTE DE TUTEGNY CESSY 01170
ParcellesAI 64
Superficie terrain772 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée18 m²
Surface habitable issue de transfo172 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.