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Permis de construire
N° PC 00107114B0002
Ville de Cessy · 01170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMPAS LES FONTANETTES LES FONTANETTES CESSY 01170
Date d'autorisation
09/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 62 · AM 62
Superficie du terrain
3646 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
719 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation09/04/2014

👤Demandeur

Code postal01170
LocalitéCESSY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneCessy (01071)
Code postal01170
AdresseIMPAS LES FONTANETTES LES FONTANETTES CESSY 01170
ParcellesAM 62 · AM 62
Superficie terrain3646 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 6 pièces ou +2
Surface habitable créée719 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.