Permis de construire n° PC 00107113B0028 à Cessy

Permis de construire

N° PC 00107113B0028

Ville de Cessy · 01170

Bénéficiaire

A.D.N.

Adresse du terrain

76 CHEMI DES PLACES CESSY 01170

Date d'autorisation

06/02/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 49

Superficie du terrain

3908 m²

Logements créés

Surface habitable créée

160 m²

← Toutes les autorisations à Cessy Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation06/02/2014

👤Demandeur

DénominationA.D.N.

SIRET42278561800014

SIREN422785618

Code postal01170

LocalitéCESSY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneCessy (01071)

Code postal01170

Adresse76 CHEMI DES PLACES CESSY 01170

ParcellesAO 49

Superficie terrain3908 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée160 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.