Permis de construire
N° PC 00107113B0001
Ville de Cessy · 01170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE TUTEGNY - LE VERGER DE CESSY 01170
Date d'autorisation
30/04/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 98
Superficie du terrain
1090 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
288 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation30/04/2013
Ouverture du chantier19/06/2013

👤Demandeur

Code postal01170
LocalitéGEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneCessy (01071)
Code postal01170
AdresseROUTE DE TUTEGNY - LE VERGER DE CESSY 01170
ParcellesAI 98
Superficie terrain1090 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée288 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.