Permis de construire n° PC 00107112B0018 à Cessy

Permis de construire

N° PC 00107112B0018

Ville de Cessy · 01170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE TUTEGNY - SOUS TUTEGNY CESSY 01170

Date d'autorisation

07/02/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 98 · AI 303

Superficie du terrain

1054 m²

Logements créés

Surface habitable créée

293 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation07/02/2013

👤Demandeur

Code postal01630

LocalitéSAINT GENIS POUILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneCessy (01071)

Code postal01170

AdresseROUTE DE TUTEGNY - SOUS TUTEGNY CESSY 01170

ParcellesAI 98 · AI 303

Superficie terrain1054 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée293 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.