Permis d'aménager
N° PA 00107112B0004
Ville de Cessy · 01170
Bénéficiaire
ISIS
Adresse du terrain
244 ROUTE DES VIGNES CESSY
Date d'autorisation
22/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 5
Superficie du terrain
3558 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation22/01/2013

👤Demandeur

DénominationISIS
SIRET51285099100021
SIREN512850991
Code postal74940
LocalitéANNECY LE VIEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneCessy (01071)
Code postal01170
Adresse244 ROUTE DES VIGNES CESSY
ParcellesAK 5
Superficie terrain3558 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.