Permis d'aménager
N° PA 00107113B0002
Ville de Cessy · 01170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE TUTEGNY CESSY 01170
Date d'autorisation
12/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 226 · AI 226 · AI 226
Superficie du terrain
4740 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation12/03/2014

👤Demandeur

Code postal01170
LocalitéGEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneCessy (01071)
Code postal01170
AdresseROUTE DE TUTEGNY CESSY 01170
ParcellesAI 226 · AI 226 · AI 226
Superficie terrain4740 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.