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Permis d'aménager
N° PA 00107114B0001
Ville de Cessy · 01170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1618 ROUTE DE GRILLY SOUS TUTEGNY CESSY 01170
Date d'autorisation
24/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 99 · AI 99
Superficie du terrain
4532 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation24/04/2014

👤Demandeur

Code postal1206
LocalitéGENEVE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneCessy (01071)
Code postal01170
Adresse1618 ROUTE DE GRILLY SOUS TUTEGNY CESSY 01170
ParcellesAI 99 · AI 99
Superficie terrain4532 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.