Permis d'aménager n° PA 00107115B0002 à Cessy

Permis d'aménager

N° PA 00107115B0002

Ville de Cessy · 01170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMPAS DES COQUELICOTS CESSY 01170

Date d'autorisation

03/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 173 · AP 172 · AP 82

Superficie du terrain

4214 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation03/12/2015

👤Demandeur

Code postal01200

LocalitéBELLEGARDE SUR VALSERINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneCessy (01071)

Code postal01170

AdresseIMPAS DES COQUELICOTS CESSY 01170

ParcellesAP 173 · AP 172 · AP 82

Superficie terrain4214 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.