Déclaration préalable de travaux n° DP 00107125B0016 à Cessy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00107125B0016

Ville de Cessy · 01170

Bénéficiaire

COMMUNE DE CESSY

Adresse du terrain

215 RUE JOSEPH LEGER CESSY VILLAGE CESSY 01170

Date d'autorisation

24/02/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 230

Superficie du terrain

15000 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation24/02/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CESSY

SIRET21010071500015

SIREN210100715

Code postal01170

LocalitéCESSY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneCessy (01071)

Code postal01170

Adresse215 RUE JOSEPH LEGER CESSY VILLAGE CESSY 01170

ParcellesAT 230

Superficie terrain15000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1761 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface publique avant1761 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.