Déclaration préalable de travaux n° DP 00107113B0070 à Cessy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00107113B0070

Ville de Cessy · 01170

Bénéficiaire

COMMUNE DE CESSY

Adresse du terrain

423 RUE DE LA MAIRIE CESSY 01170

Date d'autorisation

12/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 251

Superficie du terrain

76508 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation12/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CESSY

SIRET21010071500015

SIREN210100715

Code postal01170

LocalitéCESSY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneCessy (01071)

Code postal01170

Adresse423 RUE DE LA MAIRIE CESSY 01170

ParcellesAT 251

Superficie terrain76508 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.