Permis de construire n° PC 00107118B0012 à Cessy

Permis de construire

N° PC 00107118B0012

Ville de Cessy · 01170

Bénéficiaire

SCI C.L. FERNEY

Adresse du terrain

112 CHEMI DU JOURNANS CESSY 01170

Date d'autorisation

05/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 24

Superficie du terrain

1844 m²

Surface locaux créée

35 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation05/04/2019

👤Demandeur

DénominationSCI C.L. FERNEY

SIRET81127746600017

SIREN811277466

Code postal73290

LocalitéLA MOTTE SERVOLEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneCessy (01071)

Code postal01170

Adresse112 CHEMI DU JOURNANS CESSY 01170

ParcellesAO 24

Superficie terrain1844 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant850 m²

Surface locaux créée35 m²

Surface locaux démolie94 m²

Surface commerce avant850 m²

Surface commerce créée35 m²

Surface commerce démolie94 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.