Permis de construire n° PC 00107114B0023 à Cessy

Permis de construire

N° PC 00107114B0023

Ville de Cessy · 01170

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX

Adresse du terrain

CHEMIN DE VIE COQUILLARD LES TATES CESSY 01170

Date d'autorisation

01/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 10 · AS 10

Superficie du terrain

2827 m²

Surface locaux créée

29 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation01/09/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX

SIRET24010075000019

SIREN240100750

Code postal01170

LocalitéGEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneCessy (01071)

Code postal01170

AdresseCHEMIN DE VIE COQUILLARD LES TATES CESSY 01170

ParcellesAS 10 · AS 10

Superficie terrain2827 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant20 m²

Surface locaux créée29 m²

Surface publique avant20 m²

Surface publique créée29 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.