Déclaration préalable de travaux n° DP 0770672400060 à Cesson

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0770672400060

Ville de Cesson · 77240

Bénéficiaire

SIVOM DE CESSON ET VERT-SAINT-DENIS

Adresse du terrain

35 RUE JANISSET SOEBER CESSON 77240

Date d'autorisation

06/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 146

Superficie du terrain

4816 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation06/10/2024

👤Demandeur

DénominationSIVOM DE CESSON ET VERT-SAINT-DENIS

SIRET20009092600011

SIREN200090926

Code postal77240

LocalitéVERT-SAINT-DENIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneCesson (77067)

Code postal77240

Adresse35 RUE JANISSET SOEBER CESSON 77240

ParcellesBD 146

Superficie terrain4816 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.