Déclaration préalable de travaux
N° DP 0770672300063
Ville de Cesson · 77240
Bénéficiaire
NW JOULES
Adresse du terrain
ROUTE LA PLAINE DU MOULIN A VENT CESSON 77240
Date d'autorisation
05/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0X 1099
Superficie du terrain
2067 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation05/08/2023

👤Demandeur

DénominationNW JOULES
SIRET83787140900012
SIREN837871409
Code postal75007
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneCesson (77067)
Code postal77240
AdresseROUTE LA PLAINE DU MOULIN A VENT CESSON 77240
Parcelles0X 1099
Superficie terrain2067 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface publique créée18 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.