Déclaration préalable de travaux
N° DP 0770672200051
Ville de Cesson · 77240
Bénéficiaire
SIVOM DE CESSON ET VERT-SAINT-DENIS
Adresse du terrain
5 RUE AIME CESAIRE CESSON 77240
Date d'autorisation
14/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
X 783
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation14/07/2022

👤Demandeur

DénominationSIVOM DE CESSON ET VERT-SAINT-DENIS
SIRET20009092600011
SIREN200090926
Code postal77240
LocalitéCESSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneCesson (77067)
Code postal77240
Adresse5 RUE AIME CESAIRE CESSON 77240
ParcellesX 783
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.