Déclaration préalable de travaux n° DP 0770671700003 à Cesson

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0770671700003

Ville de Cesson · 77240

Bénéficiaire

COMMUNE CESSON

Adresse du terrain

RUE GRANDE ET SOUVERAINE HAMEAU DE SAINT-LEU CESSON 77240

Date d'autorisation

06/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1041

Superficie du terrain

71 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation06/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE CESSON

SIRET21770067300106

SIREN217700673

Code postal77240

LocalitéCESSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneCesson (77067)

Code postal77240

AdresseRUE GRANDE ET SOUVERAINE HAMEAU DE SAINT-LEU CESSON 77240

ParcellesB 1041

Superficie terrain71 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.