Déclaration préalable de travaux n° DP 0770671600003 à Cesson

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0770671600003

Ville de Cesson · 77240

Bénéficiaire

COMMUNE CESSON

Adresse du terrain

1 RUE DU CHATELET CESSON 77240

Date d'autorisation

14/02/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 255

Superficie du terrain

590 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation14/02/2016

Ouverture du chantier14/02/2016

Achèvement des travaux29/02/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE CESSON

SIRET21770067300106

SIREN217700673

Code postal77240

LocalitéCESSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneCesson (77067)

Code postal77240

Adresse1 RUE DU CHATELET CESSON 77240

ParcellesBD 255

Superficie terrain590 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant380 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface publique avant380 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.