Permis de démolir n° PD 03505113A0004 à Cesson-Sévigné

Permis de démolir

N° PD 03505113A0004

Ville de Cesson-Sévigné · 35510

Bénéficiaire

SNC HMC

Adresse du terrain

2 RUE DE LA FONTAINE CESSON-SEVIGNE 35510

Date d'autorisation

30/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 258

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

135 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation30/10/2013

👤Demandeur

DénominationSNC HMC

SIRET44540910500019

SIREN445409105

Code postal35000

LocalitéRENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneCesson-Sévigné (35051)

Code postal35510

Adresse2 RUE DE LA FONTAINE CESSON-SEVIGNE 35510

ParcellesAZ 258

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée135 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.