Permis de démolir
N° PD 03505113A0007
Ville de Cesson-Sévigné · 35510
Bénéficiaire
RENNES METROPOLE
Adresse du terrain
30 ROUTE DU CHENE MORAND CESSON-SEVIGNE 35510
Date d'autorisation
15/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 105
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation15/11/2013

👤Demandeur

DénominationRENNES METROPOLE
SIRET24350013900189
SIREN243500139
Code postal35207
LocalitéRENNES CEDEX 02
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneCesson-Sévigné (35051)
Code postal35510
Adresse30 ROUTE DU CHENE MORAND CESSON-SEVIGNE 35510
ParcellesAY 105
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.