Permis de démolir n° PD 03505116A0001 à Cesson-Sévigné

Permis de démolir

N° PD 03505116A0001

Ville de Cesson-Sévigné · 35510

Bénéficiaire

SAS BELLEFONTAINE

Adresse du terrain

6 RUE DU CLOS COURTEL CESSON-SEVIGNE 35510

Date d'autorisation

29/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BB 34

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation29/03/2016

👤Demandeur

DénominationSAS BELLEFONTAINE

SIRET79179680800016

SIREN791796808

Code postal35012

LocalitéRENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneCesson-Sévigné (35051)

Code postal35510

Adresse6 RUE DU CLOS COURTEL CESSON-SEVIGNE 35510

ParcellesBB 34

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.