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Permis de démolir
N° PD 03505116A0003
Ville de Cesson-Sévigné · 35510
Bénéficiaire
EARL LES JARDINS DE SEVIGNE
Adresse du terrain
2 LA HAYE DE TERRE CESSON-SEVIGNE 35510
Date d'autorisation
19/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YI 10 · YI 11
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation19/07/2016

👤Demandeur

DénominationEARL LES JARDINS DE SEVIGNE
SIRET47952095900012
SIREN479520959
Code postal35510
LocalitéCESSON-SEVIGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneCesson-Sévigné (35051)
Code postal35510
Adresse2 LA HAYE DE TERRE CESSON-SEVIGNE 35510
ParcellesYI 10 · YI 11
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.