Permis de démolir n° PD 03505118A0007 à Cesson-Sévigné

Permis de démolir

N° PD 03505118A0007

Ville de Cesson-Sévigné · 35510

Bénéficiaire

TERRITOIRES PUBLICS

Adresse du terrain

28 ROUTE DU CHENE MORAND CESSON-SEVIGNE 35510

Date d'autorisation

18/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 107

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation18/09/2018

👤Demandeur

DénominationTERRITOIRES PUBLICS

SIRET52318955300010

SIREN523189553

Code postal35207

LocalitéRENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneCesson-Sévigné (35051)

Code postal35510

Adresse28 ROUTE DU CHENE MORAND CESSON-SEVIGNE 35510

ParcellesAY 107

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.