Permis de démolir
N° PD 0350512600002
Ville de Cesson-Sévigné · 35510
Bénéficiaire
COMMUNE DE CESSON SEVIGNE
Adresse du terrain
14 RUE DE LA CROIX CONNUE CESSON-SEVIGNE 35510
Date d'autorisation
02/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 19
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt01/01/2026
Date d'autorisation02/02/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CESSON SEVIGNE
SIRET21350051500019
SIREN213500515
Code postal35517
LocalitéCESSON-SEVIGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneCesson-Sévigné (35051)
Code postal35510
Adresse14 RUE DE LA CROIX CONNUE CESSON-SEVIGNE 35510
ParcellesAR 19
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.