Permis d'aménager
N° PA 03505120A0001
Ville de Cesson-Sévigné · 35510
Bénéficiaire
ACP IMMO
Adresse du terrain
14 CHEMIN DE LA GUILBONNAIS CESSON-SEVIGNE 35510
Date d'autorisation
09/06/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YD 47 · YD 49
Superficie du terrain
3236 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation09/06/2020
Ouverture du chantier08/10/2020
Achèvement des travaux28/01/2021

👤Demandeur

DénominationACP IMMO
SIRET45260138800021
SIREN452601388
Code postal35760
LocalitéSAINT GREGOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneCesson-Sévigné (35051)
Code postal35510
Adresse14 CHEMIN DE LA GUILBONNAIS CESSON-SEVIGNE 35510
ParcellesYD 47 · YD 49
Superficie terrain3236 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.