Déclaration préalable de travaux
N° DP 03505124A0153
Ville de Cesson-Sévigné · 35510
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PROMENADE DES CURTILES CESSON-SEVIGNE 35510
Date d'autorisation
07/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YB 74 · YB 85
Superficie du terrain
19644 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation07/10/2024

👤Demandeur

Code postal35520
LocalitéLA CHAPELLE DES FOUGERETZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneCesson-Sévigné (35051)
Code postal35510
AdressePROMENADE DES CURTILES CESSON-SEVIGNE 35510
ParcellesYB 74 · YB 85
Superficie terrain19644 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²
Surface commerce créée17 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.