Déclaration préalable de travaux n° DP 03505120A0080 à Cesson-Sévigné

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03505120A0080

Ville de Cesson-Sévigné · 35510

Bénéficiaire

LE JARDIN DES POSSIBLES

Adresse du terrain

LE CHATEAU DE CUCE CESSON-SEVIGNE 35510

Date d'autorisation

17/09/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 34

Superficie du terrain

9298 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation17/09/2020

Ouverture du chantier17/10/2020

Achèvement des travaux01/02/2021

👤Demandeur

DénominationLE JARDIN DES POSSIBLES

SIRET87970370000010

SIREN879703700

Code postal35135

LocalitéCHANTEPIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneCesson-Sévigné (35051)

Code postal35510

AdresseLE CHATEAU DE CUCE CESSON-SEVIGNE 35510

ParcellesZS 34

Superficie terrain9298 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface agricole créée5 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.