Déclaration préalable de travaux
N° DP 03505117A0155
Ville de Cesson-Sévigné · 35510
Bénéficiaire
QCM
Adresse du terrain
49A RUE DE RENNES CESSON-SEVIGNE 35510
Date d'autorisation
09/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 96
Superficie du terrain
2747 m²
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation09/11/2017

👤Demandeur

DénominationQCM
SIRET53143550100014
SIREN531435501
Code postal35000
LocalitéRENNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneCesson-Sévigné (35051)
Code postal35510
Adresse49A RUE DE RENNES CESSON-SEVIGNE 35510
ParcellesAV 96
Superficie terrain2747 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant166 m²
Surface locaux créée1 m²
Surface publique avant123 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.