Déclaration préalable de travaux n° DP 03505116A0153 à Cesson-Sévigné

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03505116A0153

Ville de Cesson-Sévigné · 35510

Bénéficiaire

CONVENANT SAS

Adresse du terrain

LE CHAMPELE CESSON-SEVIGNE 35510

Date d'autorisation

28/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 80 · ZN 165 · ZN 166

Superficie du terrain

59557 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation28/10/2016

👤Demandeur

DénominationCONVENANT SAS

SIRET38064195100013

SIREN380641951

Code postal44880

LocalitéSAUTRON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneCesson-Sévigné (35051)

Code postal35510

AdresseLE CHAMPELE CESSON-SEVIGNE 35510

ParcellesZN 80 · ZN 165 · ZN 166

Superficie terrain59557 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7435 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface commerce avant6570 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.